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Table chronologique

février 2001

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	Décret n° 2001-190 du 21 février 2001 Relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d'administration.
	Décret n° 2001-139 du 12 février 2001 Portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
	Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 Portant application des dispositions de l'article L 951-3 du code de l'éducation et des articles L 413-1 à L 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (Intitulé modifié par le décret n° 2012-207 du 10 février 2012).
	Arrêté du 22 février 2001 Portant création du site http://www.sudoc.abes.fr
	Arrêté du 15 février 2001 Relatif au diplôme d'accès aux études universitaires.
	Arrêté du 12 février 2001 Fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
	Arrêté du 9 février 2001 Portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
	Arrêté du 8 février 2001 Instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
	Circulaire du 12 février 2001 Relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires.
	Note de service n° 2001-027 du 8 février 2001 Présentation des nouveaux livrets scolaires des séries générales.

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