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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
juin 2001
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 | Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 Relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat. |
| Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 Modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois d’expert de haut niveau ou directeur de projet (Intitulé modifié par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008). |
| Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 Modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. |
| Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 Pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. |
| Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 Pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics. |
| Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 Pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives. |
 | Arrêté du 27 juin 2001 Portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements. |
| Arrêté du 15 juin 2001 Notation aux examens de la mention complémentaire. |
| Arrêté du 11 juin 2001 Créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques. |
| Arrêté du 8 juin 2001 Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour les BTS. |
