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septembre 2001
13 document(s) trouvé(s)
![]() | Décret n° 2001-848 du 12 septembre
2001 Relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur (Intitulé modifié par le décret n° 2011-979 du 16 août 2011). |
![]() | Décret n° 2001-811 du 7 septembre
2001 Portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs. |
![]() | Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 Portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges. |
![]() | Arrêté du 28 septembre 2001 Portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale. |
![]() | Arrêté du 28 septembre 2001 Fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L 719-11 du code de l'éducation. |
![]() | Arrêté du 17 septembre 2001 Portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. |
![]() | Arrêté du 13 septembre 2001 Fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire. |
![]() | Arrêté du 10 septembre 2001 Portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves. |
![]() | Arrêté
du 7 septembre 2001 Fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs. |
![]() | Circulaire n° 2001-186 du 26 septembre 2001 Expertise des projets de constructions universitaires . |