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Table chronologique

septembre 2001

13 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n° 2001-848 du 12 septembre 2001
Relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur (Intitulé modifié par le décret n° 2011-979 du 16 août 2011).
Icône DécretsDécret n° 2001-811 du 7 septembre 2001
Portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
Icône DécretsDécret n° 2001-804 du 3 septembre 2001
Portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges.
Icône ArrêtésArrêté du 28 septembre 2001
Portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Icône ArrêtésArrêté du 28 septembre 2001
Fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L 719-11 du code de l'éducation.
Icône ArrêtésArrêté du 17 septembre 2001
Portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Icône ArrêtésArrêté du 13 septembre 2001
Fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Icône ArrêtésArrêté du 10 septembre 2001
Portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves.
Icône Arrêtés Arrêté du 7 septembre 2001
Fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
Icône Circulaires, notes de service Circulaire n° 2001-186 du 26 septembre 2001
Expertise des projets de constructions universitaires .
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