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Arrêté du 13 septembre 2001

(Education nationale : Personnels enseignants ; Economie, Finances et Industrie : Budget ; Fonction publique et Réforme de l'Etat : Administration et Fonction publique)

Vu L. n^o 84-16 du 11-1-1984, art. 6, 1^er al. ; D. n^o 86-83 du 17-1-1986 ; A. 16-7-2001 ; avis CTP min. du 29-6-2001.

Fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

NOR : MENF0102062A

Article premier. — Le montant de la rémunération mensuelle brute des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire recrutés pour un service hebdomadaire de dix-huit heures est fixé à 905,55 euros. Lorsque le contrat détermine une durée de service inférieure, ce montant est calculé au prorata de cette durée.Le montant de cette rémunération est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Taux porté à 970,08 euros au 1^er juillet 2009 par la note de service DAF C2/2009 n^o 161 du 13 juillet 2009.

(JO du 3 octobre 2001 et BO n^o 39 du 25 octobre 2001.)