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Table chronologique

février 2002

21 document(s) trouvé(s)

	Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte.
	Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 Relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique (Intitulé modifié par le décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005).
	Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 Relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
	Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 Relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers.
	Décret n° 2002-151 du 7 février 2002 Relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités.
	Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 Fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.
	Arrêté du 28 février 2002 Fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique.
	Arrêté du 28 février 2002 Portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation.
	Arrêté du 25 février 2002 Fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
	Arrêté du 25 février 2002 Fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

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