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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
mars 2003
11 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 Approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire. |
| Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 Portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. |
| Décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 Portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale. |
| Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 Portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg. |
 | Arrêté du 28 mars 2003 Portant création de la spécialité "pêche de loisir" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. |
| Arrêté
du 18 mars 2003 Fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
| Arrêté du 18 mars 2003 Fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. |
| Arrêté du 13 mars 2003 Fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale. |
| Arrêté du 13 mars 2003 Fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. |
 | Note de service n° 2003-049 du 28 mars 2003 Evaluation des personnels de direction. |
