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Table chronologique

août 2003

5 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 2003-775 du 21 août 2003
Portant réforme des retraites.
Icône Arrêtés Arrêté du 22 août 2003
Portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Icône Arrêtés Arrêté du 22 août 2003
Autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire du 26 août 2003
Relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation.
Icône Circulaires, notes de service Circulaire n° 2003-127 du 1er août 2003
Organisation de la validation des acquis de l'expérience.
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