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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
février 2004
17 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 2004-193 du 27 février
2004 Complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. |
| Loi organique n° 2004-192 du 27 février
2004 Portant statut d'autonomie de la Polynésie française. |
| Code du patrimoine (Extraits) |
| Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 Relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. |
 | Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 Portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. |
 | Arrêté du 27 février 2004 Relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen. |
| Arrêté du 18 février 2004 Fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale. |
| Arrêté du 16 février 2004 Fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg. |
| Arrêté du 13 février 2004 Pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale. |
| Arrêté du 12 février 2004 Relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement. |
