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Table chronologique
2005
193 document(s) trouvé(s)
 | Règlement (CE) n° 1564/2005
de la Commission du 7 septembre 2005 Etablissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. |
 | Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 De finances pour 2006. |
| Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. |
| Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
2005 Relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. |
| Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 D’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. |
| Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005 Relative à la Charte de l’environnement de 2004 |
| Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. |
| Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 Relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. |
 | Décret n° 2005-1785 du 30 décembre
2005 Relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
| Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 Relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. |
