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Table chronologique
octobre 2005
17 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 Portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale. |
| Décret n ° 2005-1312 du 21 octobre 2005 Relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. |
| Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 Relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. |
| Décret n° 2005-1309 du 20 octobre
2005 Pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Intitulé modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007). |
| Décret n° 2005-1286 du 14 octobre 2005 Relatif au seuil en deçà duquel le recouvrement des prestations familiales indûment payées peut être abandonné (Intitulé modifié par le décret n° 2013-140 du 14 février 2013). |
 | Arrêté du
27 octobre 2005 Fixant l'horaire hebdomadaire et durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB). |
| Arrêté du 21 octobre 2005 Fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale. |
| Arrêté du 21 octobre 2005 Relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. |
| Arrêté du 13 octobre 2005 Fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L 4111-2 (II) et L 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. |
| Arrêté du 7 octobre 2005 Fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. |
