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Table chronologique

janvier 2006

13 document(s) trouvé(s)

	Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 Instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
	Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 Relatif aux conventions conclues en application de l'article L 822-1 du code de l'éducation.
	Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 Relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État.
	Arrêté du 26 janvier 2006 Fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé.
	Arrêté du 17 janvier 2006 Portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre.
	Arrêté du 5 janvier 2006 Fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.
	Instruction n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 Passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs.
	Circulaire n° 5129/SG du 20 janvier 2006 Rapports au Parlement sur la mise en application des lois.
	Circulaire n° 5128/SG du 19 janvier 2006 Respect des articles 34 et 37 de la Constitution.
	Circulaire n° 2006-013 du 19 janvier 2006 Décontration de la constatation et de l'apurement des débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

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