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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
octobre 2007
27 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 2007-1470 du 15 octobre
2007 Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. |
| Décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 Portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I. |
| Décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 Portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration. |
| Décret n° 2007-1430 du 4 octobre
2007 Portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. |
 | Arrêté du 25 octobre 2007 Relatif à l'application à l'École nationale d'administration des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales. |
| Arrêté du 22 octobre 2007 Relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes. |
| Arrêté du 22 octobre 2007 Organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale. |
| Arrêté du 17 octobre 2007
Relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. |
| Arrêté du 15 octobre 2007 Fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. |
| Arrêté du 14 octobre 2007 Fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (Intitulé modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011). |
