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Table chronologique

février 2008

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	Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 Relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.
	Arrêté du 14 février 2008 Portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
	Arrêté du 11 février 2008 Portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.
	Arrêté du 11 février 2008 Portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
	Arrêté du 5 février 2008 Pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
	Circulaire n° 5281/SG du 29 février 2008 Application des lois.
	Note de service n° 2008-026 du 25 février 2008 Baccalauréat. Baccalauréat technologique, série ST2S - Épreuves de français, de philosophie, d’EPS, de langue vivante facultative, applicables à compter de la session 2009 du baccalauréat.
	Note du 1er février 2008 Organisation de stages de remise à niveau proposés aux élèves présentant en fin d’école primaire des difficultés en français ou en mathématiques.

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