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- Arrêté du 7 mai 2013
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Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
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Table chronologique
2009
408 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 2009-1674 du 30 décembre
2009 De finances rectificative pour 2009. |
| Loi n° 2009-1673 du 30 décembre
2009 De finances pour 2010. |
| Loi n° 2009-1437 du 24 novembre
2009 Relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. |
| Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 Relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. |
| Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 De programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. |
| Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. |
| Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin
2009 Relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. |
| Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 Pour le développement économique des outre-mer. |
| Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai
2009 Relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. |
| Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. |
