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Table chronologique
mai 2009
33 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 Pour le développement économique des outre-mer. |
| Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai
2009 Relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. |
 | Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 Relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie. |
| Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 Relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales. |
| Code de l'éducation (Articles R 563-1 à D 563-4) |
| Code de l'éducation (Articles D 562-1 à D 562-12) |
| Code de l'éducation (Articles R 561-1 à D 561-12) |
| Code de l'éducation (Articles R 564-1 à D 564-11) |
| Code de l'éducation (Article D 532-1) |
| Code de l'éducation (Articles R 531-1 à R 531-53) |
