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Table chronologique

juillet 2009

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	Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
	Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
	Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
	Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
	Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive.
	Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
	Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.
	Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 Portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.
	Décret n°2009-909 du 24 juillet 2009 Relatif à l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.
	Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 Relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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