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- Arrêté du 7 mai 2013
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Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
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Table chronologique
décembre 2009
38 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 2009-1674 du 30 décembre
2009 De finances rectificative pour 2009. |
| Loi n° 2009-1673 du 30 décembre
2009 De finances pour 2010. |
 | Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 Relatif au diplôme d’expertise comptable. |
| Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 Pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. |
| Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. |
| Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 Relatif à l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne. |
| Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 Portant création de l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. |
| Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Relatif aux directions départementales interministérielles. |
 | Arrêté
du 31 décembre 2009 Fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. |
| Arrêté du
28 décembre 2009 Fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation. |
