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Table chronologique

juin 2010

59 document(s) trouvé(s)

	Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 Portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.
	Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 De finances rectificative pour 2010.
	Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 Relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales.
	Décret du 22 juin 2010 Portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités ».
	Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 Instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
	Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 Fixant les modalités de l’intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services.
	Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 Modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement.
	Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 Portant réorganisation de l’offre de formation à caractère biculturel.
	Arrêté du 29 juin 2010 Portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance.
	Arrêté du 29 juin 2010 Relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l’exploitation d’une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches.

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