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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
septembre 2010
41 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 2010-1127 du 28 septembre
2010 Visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. |
 | Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 Portant création de l’École nationale supérieure maritime. |
| Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 Relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. |
| Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008. |
| Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 Pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. |
| Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 Fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française. |
| Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 Portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État. |
| Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 Portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1). |
| Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 Relatif au délégué interministériel à la sécurité privée |
| Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 Instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. |
