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Table chronologique

février 2011

55 document(s) trouvé(s)

	Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 Portant création de la Commission nationale des professions libérales.
	Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 Portant création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État.
	Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 Relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.
	Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 Relatif aux écoles françaises à l’étranger.
	Arrêté du 28 février 2011 Modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel.
	Arrêté du 25 février 2011 Abrogeant l’arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés ».
	Arrêté du 25 février 2011 Relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue.
	Arrêté du 22 février 2011 Portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables.
	Arrêté du 22 février 2011 Fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole.
	Arrêté du 21 février 2011 Relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation de l’École nationale supérieure maritime.

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