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Table chronologique

mars 2011

38 document(s) trouvé(s)

	Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 Relative au Défenseur des droits.
	Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 Relative au Défenseur des droits.
	Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 Portant rattachement de l’Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l’université Aix-Marseille (Intitulé modifié par le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011).
	Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 Portant création du diplôme d’État de professeur de cirque.
	Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 Portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions.
	Décret du 3 mars 2011 Portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique.
	Arrêté du 31 mars 2011 Fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie.
	Arrêté du 31 mars 2011 Portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
	Arrêté du 28 mars 2011 Relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités.
	Arrêté du 28 mars 2011 Relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités.

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