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Table chronologique

mai 2011

38 document(s) trouvé(s)

	Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 Portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.
	Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 Relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein.
	Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 Relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État.
	Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 Portant rattachement de l’École polytechnique féminine à l’université de technologie de Troyes.
	Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 Relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.
	Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 Portant rattachement de l’École des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - École supérieure du génie urbain à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
	Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 Relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l’Etat.
	Arrêté du 31 mai 2011 Autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques.
	Arrêté du 31 mai 2011 Portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
	Arrêté du 31 mai 2011 Portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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