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Table chronologique

août 2011

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	Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 Relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
	Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 Fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
	Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 Instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’État.
	Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 Portant création de l’université d’Aix-Marseille.
	Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 Pris en application du III de l’article L 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
	Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 Relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs.
	Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 Relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués.
	Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 Modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
	Décret du 16 août 2011 Portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique.
	Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 Relatif à la commission d’interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d’agrément des stages.

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