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Table chronologique

juin 2012

70 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 2012-354 du 14 mars 2012
De finances rectificative pour 2012.
Icône DécretsDécret n° 2012-815 du 22 juin 2012
Portant rattachement de l’institut d’ingénierie informatique (3iL) à l’université de Limoges.
Icône DécretsDécret du 21 juin 2012
Relatif à la composition du Gouvernement.
Icône DécretsDécret du 18 juin 2012
Portant nomination du Premier ministre.
Icône DécretsDécret n° 2012-797 du 9 juin 2012
Relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Icône ArrêtésArrêté du 29 juin 2012
Grade de master. Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d’expression plastique délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques (formulation L 75-10-1)
Icône ArrêtésArrêté du 29 juin 2012
Grade de master. Attribution aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l’École nationale supérieure de création industrielle.
Icône ArrêtésArrêté du 27 juin 2012
Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale.
Icône ArrêtésArrêté du 27 juin 2012
Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Icône ArrêtésArrêté du 27 juin 2012
Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
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