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juin 2012
70 document(s) trouvé(s)
![]() | Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 De finances rectificative pour 2012. |
![]() | Décret
n° 2012-815 du 22 juin 2012 Portant rattachement de l’institut d’ingénierie informatique (3iL) à l’université de Limoges. |
![]() | Décret
du 21 juin 2012 Relatif à la composition du Gouvernement. |
![]() | Décret
du 18 juin 2012 Portant nomination du Premier ministre. |
![]() | Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 Relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative. |
![]() | Arrêté
du 29 juin 2012 Grade de master. Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d’expression plastique délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques (formulation L 75-10-1) |
![]() | Arrêté
du 29 juin 2012 Grade de master. Attribution aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l’École nationale supérieure de création industrielle. |
![]() | Arrêté
du 27 juin 2012 Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale. |
![]() | Arrêté
du 27 juin 2012 Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. |
![]() | Arrêté
du 27 juin 2012 Autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. |