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Table chronologique

juillet 2012

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	Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 Relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion des opérations du baccalauréat.
	Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 Relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.
	Décret du 25 juillet 2012 Portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique.
	Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 Modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique.
	Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 Relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire.
	Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 Relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse.
	Arrêté du 31 juillet 2012 Fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
	Arrêté du 31 juillet 2012 Portant définition du diplôme d'expert en automobile.
	Arrêté du 31 juillet 2012 Fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
	Arrêté du 30 juillet 2012 Portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design ».

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